Sommaire

Notes

Les enquêtes publiques

La mise en compatibilité n'est qu'un faux

Une justice contre nature

La Fée du Rizzanese ou l'électricité

L'indépendance énergétique

Hiver 2005, la Corse a eu froid

Les pouvoirs impuissants

La Corse maintenue hors normes

Conclusion

 

Une justice contre nature

   Lavande sauvage

   Le Conseil d’Etat décide "en dernier ressort". Cela en fait une référence indéniable. Les Conseillers d’Etat sont appelés "Sages". La déception n’en est que plus forte quand, pour une affaire comme le Rizzanese, on voit que cet organisme a agi comme un groupe sensible à la pression qui peut décider n’importe comment. Ce sont plus que des erreurs. Le mode de fonctionnement est fait, non pas tant pour juger, mais pour instruire à charge contre les plaignants.
   Le Conseil d’Etat traque les détails juridiques, mais il confirme un processus trafiqué, agrémenté d’un faux qui, normalement, ferait invalider n’importe quel décret. L’arrêt se donne les apparences de l’équité mais, contre toute logique, il valide la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Levie, sur la base de ce faux. L’arrêt est ensuite publié au recueil Lebon (67) !
   Préoccupé par l’objectif de "dire le droit", le Conseil d’Etat a fait preuve de partialité. Il a inventé une réalité qui s’est montrée docile, pour illustrer l’exemplarité de l’arrêt qui était en cause.
   Par ailleurs, le Conseil d’Etat, dans sa décision, a officialisé la “richesse“ absurde de l’eau accordée indûment par EDF pour l’irrigation, là où l’aménagement en apporte vingt-cinq fois moins qu’il n’en coulait à l’origine ! En consacrant ainsi la supercherie de cette irrigation, qu’EDF avait attribuée au préfet de Corse (21), le Conseil d’Etat a fait acte partisan et opportuniste jusqu’à l’absurde.
   Enfin le Conseil d’Etat a sacrifié la sécurité du village de Zoza, au pied d’une digue de plus de 41 mètres, en zone fracturée, fragile et imbibée d’eau ! Dix autres anomalies illustrent le parti pris de la décision du Conseil d’Etat. Ses arrêts se veulent exemplaires et les arguments s’accumulent dans le même sens. Pour les contredire, il faut chercher la réalité d’origine et la "faire voir". Il faut démonter le truquage, comme on l’a fait ici. Un organisme officiel, fût-il une section du Conseil d’Etat, ne saurait raconter n’importe quoi...
   Les motifs d’annulation étaient nombreux et motivés. Le Conseil d’Etat n’a pas craint d’être ensuite contredit et d’être confondu.
   Ce qui est en jeu, c’est le massacre d’une vallée comme celle du Rizzanese, avec ce qu’elle peut représenter.
   La justice administrative a refusé ensuite de sanctionner les faussaires. Alors, on a dû déposer une plainte auprès du procureur de la République (77). Le dossier en ressortira à son heure.

 

 

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