La mise en compatibilité n'est qu'un faux

   La Commission d’Enquête a négligé toutes les observations portées sur le registre de la commune de Levie, pour la mise en compatibilité du POS. Pire que cela, elle a fourni un rapport mensonger, disant que le public n’avait pas écrit sur ce registre : “Comme indiqué précédemment dans le rapport de déroulement de l’enquête, aucune observation n’a été portée sur le registre relatif à cette procédure durant la période d’ouverture de l’enquête“.
   A la suite de cette déclaration, les cinq Commissaires Enquêteurs, dont le Président, ont signé. La déclaration est réitérée. Ce Rapport officiel est censé témoigner d’une réalité indiscutable. Or il est entaché d’un faux car il relate que le Registre ne portait aucune déposition. Ce Registre sur la mise en compatibilité du POS de Levie était unique. Les photocopies, communiquées par la Préfecture, témoignent d’une réalité tout à fait contraire à la relation qui en est faite dans le Rapport d’Enquête.
   Sans contestation possible, trois dépositions du public figuraient sur le Registre : Elles avaient été inscrites, le 11 avril 2003, donc durant l’enquête, et elles couvraient plusieurs pages du registre. Ce document est signé par le Maire, à la suite des dépositions, et paraphé par le Commissaire Enquêteur.
   Le rapport de la Commission d’Enquête est mensonger, ce qui constitue une véritable forfaiture. Ce n’est pas le fait d’une seule personne, car les Commissaires Enquêteurs étaient cinq, et ils ont fourni des documents signés, confirmés par la Préfecture !
   En outre, d’après le Code de l’expropriation, ce Rapport est entaché d’une irrégularité de base. Car l’article R11-10 du Code de l’expropriation spécifie clairement que “Le commissaire enquêteur ou la commission examine les observations consignées ou annexées au registre…“. Ces dispositions ont été violées.

   Le thème n’était pas anodin. La mise en compatibilité du POS de Levie répondait à des objectifs particuliers : le déclassement de bois classés d’un des plus grands et des plus vieux massifs de chênes verts de Corse dans la zone des sites préhistoriques les plus célèbres que sont Cucuruzzu et Capula. La Commission d’enquête n’en a pas soufflé mot. On peut penser que les observations n’ont pas été lues, contrairement à la Loi. Ce qui n’a pas empêché les cinq commissaires enquêteurs de signer le rapport...